Inquiétude sur la loi de protection de la biodiversité

Les organisations environnementales françaises dont l'AGME refusent le projet de loi " Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ".

La future loi de protection de la biodiversité semble aussi en danger que la biodiversité qu'elle est sensée défendre.

Ci-dessous un communiqué de presse des différentes associations environnementales du 13 mai 2016.

Communiqué de presse

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Loi Biodiversité : les organisations environnementales françaises refusent un projet sans ambition

 

Vendredi 13 mai

 

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages vient d’être adopté en 2ème lecture par les sénateurs après trois jours de discussion. Mais le cœur n’y est plus. Le minimum acceptable tel qu’issu de la deuxième lecture par l’Assemblée nationale a disparu, en raison d’une action intense des lobbies économiques et de la chasse.

 

De nombreuses suppressions entérinées ou ajoutées

 

La liste est longue, trop longue. Les sénateurs ont affaibli ou supprimé plusieurs principes généraux adoptés à l’Assemblée : non régression du droit de l’environnement, absence de perte nette de biodiversité dans le cadre de la compensation ou encore reconnaissance des paysages nocturnes.

Ils ont supprimé également les zones prioritaires pour la biodiversité, les espaces de continuités écologiques, la taxe additionnelle sur l’huile de palme, l'interdiction du dragage des fonds marins lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens, l’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux ou encore l’obligation de transmission par les exploitants du registre phytosanitaire, ce qui aurait permis une meilleure information sur l’utilisation des pesticides.

De même, dans le domaine de l’eau, ils ont supprimé la compétence des agences de l’eau sur la biodiversité terrestre ainsi que la réforme de la gouvernance des comités de bassin, pourtant demandée par la Cour des Comptes, qui rééquilibrait la place des usagers non professionnels en leur sein, ceux-ci payant 87% des redevances de l’eau. Nos organisations ne peuvent que déplorer tous ces reculs, et bien d’autres.

 

De la reconquête à la régression de la biodiversité

 

Non seulement le lobby de la chasse a réussi à tenir l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et donc la police de la chasse en dehors de la future Agence française pour la biodiversité, mais il obtient une direction unique pour les polices de l’eau et de la chasse. La « barque » de l’AFB continue à être chargée avec de nouvelles missions, dont certaines ambigües, comme l’évaluation des dommages agricoles causées par les espèces protégées.

Pourtant, on refuse encore de lui octroyer les moyens nécessaires, via une ressource affectée, pour les mener à bien. Nous regrettons aussi les reculs sur le régime d’accès et de partage des avantages liés à l’exploitation des ressources génétiques. Ce nouveau régime ne s’appliquera pas aux nouvelles utilisations de collections existantes et le plafond des rétributions que les entreprises devront verser pour avoir accès aux ressources génétiques a été abaissé, passant de 5% du chiffre d’affaires mondial hors taxes à 1%.

Enfin, toutes les activités humaines deviennent autorisées dans les réserves naturelles, charge aux gestionnaires de démontrer qu’elles ne sont pas compatibles avec les objectifs de protection, ce qui est inacceptable, tout comme les dérogations prévues pour certains propriétaires concernant la compensation pour défrichement.

 

De trop rares acquis à souligner en cette deuxième lecture

 

Deux acquis principaux sont à retenir. Le premier concerne l’adoption du préjudice écologique où les travaux parlementaires ont permis un bel aboutissement, avec le regret toutefois que l’action en justice ait été restreinte à une liste délimitée de personnes. Le second porte sur l’adoption définitive de la non brevetabilité des gènes natifs et la sécurisation des conditions d’échanges des semences paysannes.

Par ailleurs, la disposition visant la protection des allées d’arbres a été restaurée et le gouvernement a fait adopter son amendement mettant en conformité la compensation par l’offre avec les directives européennes, même si sur ce sujet, nous déplorons la disposition exigeant que les mesures compensatoires d’un projet public ne doivent pas, par leur dimensionnement, remettre en cause ledit projet.

 

Néonicotinoïdes : les Sénateurs refusent une date butoir pour l’interdiction

 

À défaut d’une interdiction complète des insecticides néonicotinoïdes d’ici 2018 comme le souhaitaient les députés, les sénateurs proposent une interdiction progressive après avis de l’ANSES et en cas d’alternatives possibles à ces substances.

Cependant, l’interdiction complète d’ici 2020 portée par le gouvernement a été rejetée. Nos organisations qui défendent une interdiction totale dès que possible, dénoncent ce manque de courage politique au vu de la nocivité de ses molécules, des risques qu’elles constituent pour les écosystèmes et la santé,  ceci alors que des alternatives à leur emploi existent aujourd'hui.

 

Nos organisations en appellent à la majorité gouvernementale pour sauver le projet de loi

 

La commission mixte paritaire se réunit a priori le 25 mai prochain. Nous appelons les parlementaires à prendre toute leur responsabilité pour défendre en premier lieu l’intérêt général et pour aboutir à un texte ambitieux permettant une réelle reconquête de la biodiversité. La biodiversité constitue l’avenir de l’humanité. La liste des amendements gouvernementaux, portés par  Barbara Pompili et Ségolène Royal au nom du gouvernement laisse encore un espoir pour une loi digne de ce nom, à savoir capable de renforcer la protection de la biodiversité pour freiner son érosion sur le territoire national.

 

À un an seulement des échéances présidentielles, nos organisations en appellent à la majorité gouvernementale et au président de la République lui-même pour rehausser l’ambition de ce texte.

 

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INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

ENERGIES :

Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

" Croissance verte : Ségolène Royal inaugure le parc hydrolien de Paimpol-Bréhat et annonce le calendrier des appels d’offres commerciaux "

En déplacement à Brest et sur l’île d’Ouessant, vendredi 13 mai, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, a rappelé son ambition de développer les énergies renouvelables en mer...

 

Inauguration du parc hydrolien de Paimpol-Bréhat et signature de conventions « Territoires à énergie positive »

 

photo : Seconde hydrolienne ferme hydrolienne du site de Paimpol-Bréhat : 16 mètres de diamètre

 

L’hydrolienne du port de commerce de Brest sera mise en service dès l’été 2016, pour rejoindre une première machine. Elles formeront la plus grande ferme hydrolienne raccordée au monde, d’une capacité de production de 1MW.

Le déplacement de la ministre a également été l’occasion de signer trois conventions supplémentaires de territoires à énergie positive pour la croissance verte avec les élus de Brest Métropole, Lorient et Morlaix.

A Brest, Ségolène Royal a aussi visité le chantier du téléphérique à mobilité urbaine, exemple de projet de mobilité propre et responsable.

 

A Ouessant, signature du projet d’île à énergie positive pour la croissance verte

Sur l’île d’Ouessant, la ministre a signé une convention apportant un soutien de 1 000 000 € pour accompagner les efforts des îles du Ponant de réduction de leur dépendance aux énergies fossiles.

 

Lire l'article en entier : en ciquant ici

 

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PROTECTION DU LITTORAL

Logo de l’association U LEVANTE 

( association de protection de l'environnement en Corse )

" Dégradation de l'espace remarquable à Ferringule/Farinole "

Depuis le mois de janvier 2016, d’importants travaux se déroulent en bout de plage de Ferringule sur le talus en corniche qui sépare le DPM de la départementale 80 dite “Route du Cap”.

Lieu des travaux au nord de la plage de Ferringule

ferringule GE

Les travaux vus de loin :

ferringule travaux vus de loin

Le maître d’œuvre de ce projet n’est autre que le maire de la commune qui loue ce terrain privé sur lequel existe déjà un vieux bâti : un petit hangar fermé posé en partie sur une dalle contiguë à un escalier qui permet aux locataires de la résidence l’Arinella, propriété du maire sise de l’autre côté de la route, d’accéder à la plage...

 

LIRE L'ARTICLE EN ENTIER : en cliquant ici

 

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SANTE :

" Vin: Bordeaux hausse le ton contre les pesticides "

publié sur le site du Journal de l'Environnement Le 10 mai 2016 par Romain Loury
 
S'étendant sur près de 120.000 ha, le vignoble bordelais compte 38 appellations.
S'étendant sur près de 120.000 ha, le vignoble bordelais compte 38 appellations.
Michael Clarke

 

Les vins de Bordeaux se feront-ils un jour sans pesticides? Sans être aussi affirmatif, le président du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), Bernard Farges, a appelé fin avril à une réduction de leur usage, éventuellement à une sortie complète...

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Dans l'Aude

" Pépieux : les viticulteurs préfèrent les phéromones aux insecticides "

Cela s'appelle le biocontrôle. Une méthode alternative aux insecticides. Dans l'Aude, les viticulteurs du Minervois accrochent des capsules de phéromones à leurs sarments et diminuent ainsi par 5 la quantité d'insecticide sur leur terre.

  • Par Carine Alazet Publié le
Une centaine de viticulteurs pratique le biocontrôle et accroche des capsules de phéromones dans les vignes de Pépieux (Aude) - 1/04/2016 © France 3 LR

© France 3 LR Une centaine de viticulteurs pratique le biocontrôle et accroche des capsules de phéromones dans les vignes de Pépieux (Aude) - 1/04/2016

Lire les articles en entier : en cliquant ici

 

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AIR :

" Air intérieur: l’enlisement d’un problème de santé publique majeur "

publié sur le site du Journal de l'Environnement  le 19 mai 2016 par Marine Jobert

La pollution intérieur, parent pauvre des politiques publiques.

la pollution intérieur, parent pauvre des politiques publics DR

Quinze ans après son émergence dans le grand public, la question de l’air intérieur est au point mort. Deux députés font le point dans un rapport consacré à l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air...

Lire l'article en entier : en cliquant ici

 

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 RISQUES NUCLEAIRES :

" PPI: une gestion de crise à la française peu efficace "

publié sur le site du Journal de l'Environnement Le 28 avril 2016 par Marine Jobert

 

 
Tchernobyl: 50.000 personnes furent évacuées dans les heures qui suivirent l'accident.
Tchernobyl: 50.000 personnes furent évacuées dans les heures qui suivirent l'accident.
DR

 

Chaque Français vit à moins de 200 km d’un site nucléaire. Pourtant, seuls ceux résidant dans un périmètre de 10 km autour sont théoriquement concernés par les mesures que prévoient de déployer les autorités et les exploitants en cas d’incidents ou d’accidents nucléaires. Ces plans particuliers d’intervention (PPI) ont été passés au crible.

 

 

Mise à l’abri, administration d’iode stable et évacuation. Voilà le triptyque, dans l’ordre chronologique, qui gouverne les plans particuliers d’intervention (PPI), instaurés en 1987 pour les 126 installations nucléaires de base que compte la France. Leur but: prévoir l'organisation des secours par les pouvoirs publics, en cas d'accident dans une installation nucléaire susceptible d'avoir des conséquences pour la population, les biens et l’environnement. Des mesures censées s’articuler avec un plan national de réponse accident nucléaire ou radiologique majeur[1] en souffrance depuis 2014, qui concernent tant les 19 installations de production d’électricité (et leurs 58 réacteurs) que les installations de recherche ou liées au combustible, les déchets radioactifs et autres arsenaux militaires gérés par le commissariat à l’énergie atomique, Areva ou la défense nationale...

Lire l'article en entier : cliquant ici

 

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ENERGIES :

Crédit d'impôt Transition Énergétique

 

> Déclaration d'impôt


Vous avez fait réaliser des travaux d'économies d'énergie éligibles au crédit d'impôt en 2015 ?  C’est le moment de les déclarer pour en bénéficier !

Pour connaître la marche à suivre, consultez notre document spécifique « Déclarer ses travaux d’économies d’énergie réalisés en 2015 »  disponible sur la page Aides financières de notre site internet.

 

Un projet qui divise les Grands Mottois

Pourquoi une extension du port de plaisance de La Grande Motte ?

  • L’état a-t-il donné son autorisation ? (indispensable pour un tel projet !)

  • Le domaine public maritime est inaliénable ! Les plages en particulier sont un domaine protégé !

     

  • L’érosion de la côte a-t-elle été prise en compte dans l’étude de faisabilité, que nous ne connaissons pas ?

    Quel impact peut alors avoir la nouvelle digue sur le mouvement des courants marins et sur la sécurité des zones arrières ?

     

  • Les risques de plus en plus fréquents de fortes tempêtes marines peuvent mettre à mal ce port, sans protection.

 

  • Il y aurait 400 anneaux à créer, pour qui ?

    Ce serait plutôt une vitrine pour les vendeurs de bateaux et en particulier pour les catamarans et « des parkings » pour la plus grande partie de bateaux qui sortent très peu du port.

 

  • Quel est le coût de ces travaux, financés par qui ?

     

  • On constate un avancement de l’âge d’un grand nombre de propriétaires de bateaux. Ceux-ci sortent de moins en moins, de nombreux bateaux seront vraisemblablement mis à la vente dans les prochaines années. En parallèle un changement de comportement des futurs acquéreurs est amorcé, ils n’ont souvent ni les moyens ni la volonté d’acquérir un bateau et se tournent vers la location ou l’achat en multipropriété. Ces données incitent à penser que des anneaux vont être disponibles dans le port à plus ou moins court terme.

     Un tel investissement est-il donc justifié au regard de ces éléments ?

     

  • Pour la construction éventuelle de ce port : creusement etc… quel serait la voie d’accès des gros engins ?

    D’après le Code de l’urbanisme : Article UP3 « accès et voirie » :

    « Voirie : les voies à créer tant publiques que privées doivent par leur structure, leur largeur et leur tracé répondre à toutes les conditions exigées par le trafic poids lourds. » 

     

  • Où serait implanté le parking des voitures des plaisanciers de ce nouveau port ?

     

    A SUIVRE…

     

 


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