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LA LOI LITTORAL EN DANGER : SIGNEZ LA PETITION

photo AGME Ile des EmbiezIle des Embiez

PRESERVER LA LOI LITTORAL ! 

L'AGME APPELLE À SIGNER CETTE PÉTITION MISE EN LIGNE 

Extrait de texte de la pétition :

 

La Loi Littoral, adoptée à l’unanimité du Parlement le 3 janvier 1986 et approuvée par 90% des français(es), ne doit pas être touchée !

 

Le Sénat a d’adopté des amendements ouvrant des brèches dans la Loi Littoral : possibilité d’installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage, autorisation d’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants, constructibilité des dents creuses… autant de dispositions qui permettront de développer et de densifier l’urbanisation de nos côtes !

 

L’Assemblée Nationale a adopté le 31 janvier un texte en deuxième lecture...Même si les amendements scélérats votés au Sénat ont été pour l’essentiel écartés, le compromis « d’assouplissement » de la loi littoral adopté hier ne nous parait pas acceptable.

En effet, ces amendements permettent encore l’installation de constructions agricoles, forestières et marines en zone littorale, et permettent de déroger par décret aux notions de hameaux, villages et agglomérations…laissant ainsi la porte ouverte à tous les abus, toutes les dérives et interprétations.

Nous pensons qu’il n'est pas prudent de voter un tel texte en fin de législature, dans la précipitation et sans véritable étude d’impact des conséquences de ces amendements destinés à régler quelques cas particuliers.

C’est pourquoi nous avons décidé de poursuivre notre action et d’amplifier autant que possible la mobilisation jusqu’à l’examen en deuxième lecture au Sénat, prévue le 13 Février.

 

 

Mobilisons-nous pour préserver la  Loi Littoral !

 

 

cliquer ici pour signer la pétition

  • photo AGME34
  • 17/02/2017

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