Voici dans le détail, https://reporterre.net/Le-gouvernement-demolit-le-droit-de-l-environnement ce que permet  le décret du 8 avril 2020 aux préfets, de manière durable, écomique oblige dans le contexte de l'urgence sanitaire COVID. Les préfets peuvent  déroger à toute une série de normes principalement environnementales : aménagement du territoire et politique de la ville, environnement agriculture et forêt, construction logement, urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine culturel. Ce décret dans son article 2 met quatre conditions à la dérogation :

• être justifié par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales. Mais, il va de soi que tout motif économique est considéré aujourd’hui comme un motif d’intérêt général ;
• Avoir pour effet d’alléger les démarches administratives et de réduire les délais de procédure. C’est évidemment cet objectif qui permet de supprimer chaque fois que c’est possible procédure de concertation de consultation et même des enquêtes publiques remplacées désormais par de simples consultations par Internet (là aussi une conséquence du Covid) ;
• être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France. C’est une pétition de principe car en réalité c’est impossible pour les raisons qui seront expliquées ci-dessous. Cette formule est simplement inscrite pour laisser supposer aux instances communautaires que nos engagements seront tenus ;
• ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense de la sécurité des personnes et des biens ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé. C’est probablement la disposition la plus scélérate car par définition, les dispositions de nature environnementale et sanitaire (car l’un va souvent avec l’autre) ont précisément pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens. De plus, lorsque l’on prend conscience de la gravité de la situation climatique et de celle de la biodiversité, toute atteinte constitue à l’évidence une atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Quant à la disproportion, elle est évidemment à la bonne grâce du préfet, lequel en règle générale, trouve rarement disproportionnée une atteinte à l’environnement.....
• Il serait bon que toutes les associations qui luttent en faveur de l’environnement se réunissent pour, au-delà de leurs champs de compétences divers et de leur présupposé, attaquer l’instruction (puisque le délai de recours contre le décret est passé) de manière à essayer de mettre un terme à cette entreprise de démolition qui nous éloigne chaque jour davantage des choix raisonnables que nous devrions faire.

Bonne lecture,