Voilà plusieurs années que l'AGME et l'ARAGT se battent pour la protection des espaces remarquables sur les communes de Maugio-Carnon et de La Grande Motte, dans les secteurs de la Motte du Couchant et les plages du grand et du petit Travers.

 

Par des jugements des 30 septembre 2021 et 13 juillet 2022, le Tribunal administratif de Montpellier a jugé que les paillottes situées dans ces espaces remarquables étaient illégales.

 

Face à cette situation, plusieurs communes héraultaises, ont tenté d’intervenir auprès du premier ministre pour lui demander de bénéficier d’une dérogation.

Le Préfet Thierry LELEU (HC) et M. Philippe SCHMIT, inspecteur général de l’administration du développement durable, ont alors été missionnés pour établir un rapport sur les concessions et sous-traités de concessions de plages dans l’Hérault.

Le rapport a été déposé en octobre 2022 et il conclut alors, sans aucune ambiguïté, au déplacement des restaurants de plage situés en espace remarquable. 

 

Malgré l’ensemble de ces éléments, la Commune de La Grande-Motte a décidé de passer outre et d’autoriser des permis précaires dérogatoires dans les espaces remarquables pour des durées de deux ans pour l'Effet Mer, la voile Bleue et la Paillotte Bambou.

 

Une nouvelle fois, la règlementation de la loi Littoral et la protection des espaces remarquables ont été bafouées.

Nous n’avons pu rester silencieuses face à agissement. Nous avons donc demandé l’annulation de ces permis de construire.

 

Le délai de jugement d’un recours en annulation contre un permis de construire est d’environ deux ans.

La situation aurait donc conduit à ce que le juge de l’annulation se prononce sur l’illégalité de ces permis, après qu’ils aient produit l’intégralité de leurs effets, ce dont la commune de la Grande-Motte avait bien conscience…

 

Nous avons donc décidé d’introduire, en parallèle de ce recours en annulation, un recours en référé-suspension afin de faire suspendre les effets juridiques d’un des permis de construire accordés, le temps que le juge de l’annulation se prononce.

 

C’est ce recours en référé-suspension qui vient d’être jugé le 03 avril 2023 par le TA de Montpellier.

 

Contrairement à ce qu’il est possible de lire dans certains articles de « presse », le juge n’a pas estimé légales les paillotes en espace remarquable.

 

Ce point a déjà été tranché par les jugements des 30 septembre 2021 et 13 juillet 2022, et les paillotes ne sont pas légales en Espace Remarquable.

Le juge des référés a simplement estimé que la condition d’urgence liée au référé-suspension n’était pas remplie en l’espèce.

 

C’est donc uniquement pour un point de procédure que le recours a été rejeté.

 Si nous regrettons cette décision, nous nous y attendions, dans la mesure où les constructions en cause sont « amovibles ».

 

Cette ordonnance n’entache en rien notre mobilisation contre ces installations illégales et créée un précédent gravissime pour la protection des espaces remarquables.

 

Nous allons donc écrire en ce sens à Mme la première ministre et nous ferons tout notre possible pour que l’action en annulation soit jugée, dans les meilleurs délais possibles.

 

Photo AGME