ASSOCIATION GRANDE MOTTE ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION SANS IDEOLOGIE POLITIQUE ET TOTALEMENT INDEPENDANTE
Supprimer toutes les publicités avec l'asso-pack + ?
Commander !
Enquete publique
ENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement par anticipation
Par arrêté n°3584 en date du 23/08/2024,
le maire de La Grande Motte a ordonne l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet par anticipation d'une emprise publique foncière à l'Ouest de la Zone Artisanale de la commune en vue de son aliénation.
Dans les formes prévues par le Code de la Voirie Routière,
du 23/09/2024 au 08/10/2024,
pour une durée de 16 jours consécutifs.
Pour en savoir plus :
https://www.notre-territoire.com/enquete/343707
