ASSOCIATION SANS IDEOLOGIE POLITIQUE ET TOTALEMENT INDEPENDANTE
Supprimer toutes les publicités avec l'asso-pack + ?
Commander !
Bonjour,
nous avons été alertés par plusieurs personnes à propos de morts de canards et autres oiseaux en grand nombre depuis plusieurs semaines sur le golf.
Aucune information n'a été communiquée, si vous avez été témoin, faites nous aprt de vos observations. D'autre part, si vous trouvez un oiseau mort informez nous rapidement afin de pouvoir organiser son autopsie. 
Nous avons bien entendu fait une demande d'information à la mairie, mais un peu tard ce vendredi après-midi.
Mercredi 27 mai, quatre associations, Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous, Wild Legal et Maiouri Nature Guyane déposent un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret du 8 avril 2020, qui généralise le droit des préfets à déroger à de nombreuses normes réglementaires, notamment en matière environnementale.
Ce décret, adopté en plein confinement, permet aux préfets de déroger et donc de contourner les normes réglementaires existantes pour prendre des décisions dans des domaines étendus, tels que l’aménagement du territoire, la construction, le logement, l’urbanisme, l’emploi, l’octroi de subventions, mais aussi l’environnement. En pleine crise sanitaire, ce décret fragilise le droit de l’environnement au profit d’une future relance économique, comme l’a déclaré le 8 avril 2020 dans un communiqué le ministre de l’intérieur, Christophe Castener, « pour faciliter la reprise de notre pays ».
Le décret étend à la France entière, sous couvert de déconcentration, une procédure instaurée le 29 décembre 2017 à titre expérimental dans certains départements et régions, dont les Amis de la Terre France avaient déjà demandé l’annulation, ainsi que le Syndicat national de l’environnement-FSU qui s’interrogeait sur les conséquences que pourraient avoir cette expérimentation et son éventuelle généralisation.
Ce décret comporte les mêmes garde-fous : pour déroger aux normes réglementaires, l’arrêté préfectoral doit être justifié par un motif d’intérêt général, répondre à des circonstances locales et être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France. Il doit aussi « avoir pour effet d’alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l’accès aux aides publiques ».
Au moins 183 arrêtés dérogatoires ont alors été adoptés, parmi lesquels de nombreux cas inquiétants : cette période d’expérimentation a notamment permis l’installation d’une unité de méthanisation dans une zone protégée dans l’Yonne, ou encore à la construction d’une digue et d’un parc d’éoliennes en Vendée en passant outre l’obligation de réaliser une étude d’impact environnemental. Autre exemple, cet arrêté du 22 mai 2020 « établissant une dérogation temporaire d’épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l’Aude et de l’Hérault » : un épandage par hélicoptère de fongicides sur le vignoble audois et héraultais, alors que depuis 2010, la loi interdit l’épandage aérien de produits phytosanitaires et punit tout contrevenant à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 €, tel que prévu par le délit mentionné sous l’article L. 253-17 du Code rural et de la pêche maritime.
La Confédération Paysanne de l’Aude a réagi : « Contrairement au message que le Syndicat des vignerons, Coop de France et les Vignerons indépendants voudraient faire passer, ces traitements aériens sont loin de faire l’unanimité dans la profession. Au-delà du coût et de l’efficacité contestable, nombre de viticulteurs s’inquiètent de l’image véhiculée par cette initiative pour les vins du Languedoc. La mobilisation des chambres d’agriculture de l’Aude et de l’Hérault sur ce dossier est totalement disproportionnée avec les attentes des vignerons qui doivent faire face à des problèmes économiques dus à la crise du Covid. Quant au gouvernement, nous ne sommes malheureusement plus étonnés par son manque de crédibilité à vouloir mener une transition écologique et solidaire, tant de fois affichée, tant de fois bafouée. La Confédération paysanne envisage toujours de saisir la justice administrative avec France Nature Environnement et ECCLA. »
Le décret du 8 avril accorde dorénavant à tous les préfets ce pouvoir de dérogation sans aucune limite de temps.
Pour Louis Cofflard, membre du Conseil fédéral des Amis de la Terre France et avocat du recours : « Ce décret fige dans le droit commun, sans information ni consultation du public minimale, un dispositif réglementaire rétrograde laissant à l’arbitraire de chaque préfet le soin de garantir une application inégalitaire du droit de l’environnement. »
Pour Chloé Gerbier, juriste de l’association Notre Affaire à Tous : « Dans une période de “relance économique”, où les projets polluants sont amenés à se multiplier, ce décret peut être dévastateur en matière environnementale. En effet, sous couvert d’intérêt général et de procédure accélérée, certains projets pourront être exonérés de procédure d’autorisation, et donc parfois même d’étude d’impact. »
Cette procédure de passe-droit est particulièrement dangereuse sur certains territoires déjà soumis à une forte pression de la part des industriels. En Guyane, les militants anti-mine du collectif Or de question et de l’association Maiouri Nature Guyane s’inquiètent fortement de cette tendance alors que les compagnies minières mettent toujours plus de pression sur l’administration pour obtenir de nouveaux permis, poussant des projets polluants dans un contexte de relance économique post-confinement, notamment les projets miniers en Guyane.
Marine Calmet, juriste des associations Maiouri Nature Guyane et Wild Legal confirme : « Ce nouveau décret illustre parfaitement la tendance mortifère de détricotage du droit de l’environnement actuellement en cours en France. »
Malgré les dangers directs et graves de ce texte en terme écologique, ni les autorités environnementales ni le public n’ont été consultés avant l’adoption du décret.
De plus, un tel dispositif est profondément contraire à la Constitution. D’une part, les porteurs de projets qui obtiendront des dérogations seront nécessairement ceux qui réussiront à faire valoir leur dossier auprès du préfet, et des projets identiques seraient soumis à des obligations différentes selon les départements, ce qui remet en question le principe d’égalité devant la loi.
D’autre part, le décret ne respecte pas la séparation des pouvoirs, car il permet à l’exécutif – le préfet – de délivrer, au cas par cas, des “dispenses” de législation qui sont d’ordinaire, du domaine réservé du législateur.
Enfin, la formulation imprécise du décret et son champ d’application vaste vont à l’encontre de l’objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi.
Cette inflexion des normes environnementales tend à prouver que derrière les discours et diverses tribunes plaidant pour une « relance verte« ou pour « mettre l’environnement au cœur de la reprise économique », la cohérence n’est pas de mise dans notre pays.
Pour assurer l’efficacité du confinement et toujours améliorer la lutte contre la propagation du virus, la Ville a décidé de fermer certains de ses parkings publics.
voici la liste précise des parkings qui vont être fermés à partir de demain matin. Si vous avez un véhicule stationné à cet endroit merci de le déplacer dans les plus brefs délais sous peine de le voir « confiné ».
🔒 Parking Maurice Justin ou parking du port
🔒 Parking du Terre Plein Ouest
🔒 Parking Échirolles
🔒 parking de la Dune
🔒 Parking centre ville ou parking du Pasino
🔒 Parking des arènes et du collège
🔒 Parking du boulodrome
🔒 Parking du couchant 1 (en partie)
🙌 Encore une fois cette mesure est prise dans le but de faire appliquer au mieux les consignes de confinement seules à même de nous permettre de surmonter cette crise sanitaire.
Lien site de la ville de La Grande Motte : https://www.lagrandemotte.fr/actualite/fermeture-des-plages-et-des-parkings/
Par ailleurs le Préfet de l’Hérault a interdit l’accès aux plages à partir du jeudi 19 mars dont celles de La Grande Motte.
En ce début d’année notre planète apparaît particulièrement malmenée, il ne faut pas baisser les bras, plus que jamais, ne soyons pas défaitistes.
La somme de nos petits gestes individuels et collectifs contribuera à atténuer les désastres à venir. Nous poursuivons notre vocation, nous espérons de même que nos dirigeants et édiles se saisiront de l’urgence d’agir à leur niveau, concrétisant leurs voeux.
Nous vous convions à plusieurs rendez-vous pour 2020.
Voici le début du programme qui pourra évoluer :
Si vous avez des suggestions n’hésitez pas à les proposer, voire à les organiser !
Madame, Monsieur,
Ne laissons pas l'agrochimie contourner l'interdiction des néonicotinoïdes tueurs d'abeilles obtenue en France après de longues années de lutte.
Nous avons besoin de votre participation urgente pour leur faire barrage et montrer par une mobilisation massive que le gouvernement doit tenir bon !
S'il vous plaît, participez dès maintenant à la consultation publique organisée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, pour faire passer ce message clair : les citoyens restent mobilisés et il n'est pas question que le ministre lâche quoi que ce soit face aux lobbys !
Rappelez-vous :
Alors même que les néonicotinoïdes tueurs d'abeilles étaient en passe d'être interdits en France, après des années de lutte et de mobilisation des apiculteurs et des citoyens...
L'Europe a autorisé la vente de deux nouvelles molécules, le sulfoxaflor et le flupyradifurone, des pesticides fonctionnant EXACTEMENT de la même manière que les néonicotinoïdes...
...mais classés par un habile tour de passe-passe dans une autre catégorie chimique pour échapper à l'interdiction qui se profilait.
Objectif : permettre à l'industrie agro-chimique de continuer à vendre ses tueurs d'abeilles et engranger pendant des années encore de confortables bénéfices - quelles que soient par ailleurs les conséquences dramatiques et déjà parfaitement reconnues à l'époque de ces pesticides pour les abeilles et la biodiversité !
L'équipe de POLLINIS avait immédiatement alerté les citoyens sur les circonstances douteuses de l'approbation de ces nouvelles substances - en plein été, contre l'avis même de l'EFSA, l'autorité sanitaire européenne, qui mettait en garde contre un « risque élevé pour les abeilles »...
...Et alors même que l'une des deux substances – le sulfoxaflor – venait d'être interdite aux États-Unis parce que les tests obligatoires pour connaître ses effets sur les abeilles n'avaient pas été faits...
Nous avons fait pression, sans succès, sur les députés européens pour qu'ils s'opposent à ces autorisations...
Nous avons organisé la mobilisation et rallié des centaines de milliers de personnes pour dénoncer la mainmise insupportable des lobbys sur les procédures d'homologation de leurs propres produits...
...et exiger l'interdiction de tous les tueurs d'abeilles – nouveaux néonics compris.
Et à force de marteler avec d'autres notre message en France et auprès de l'UE, nous avons obtenu gain de cause :
Début octobre 2018, les parlementaires français décidaient d'interdire l'ensemble des néonicotinoïdes – dont le sulfoxaflor et le flupyradifurone ! Une victoire éclatante des citoyens unis contre les lobbys de l'agrochimie !
Mais l'enjeu était trop gros pour les multinationales - on parle de centaines de millions de bénéfices annuels, tous produits confondus ! Et les agrochimistes n'ont jamais abandonné.
Ils s'attaquent aujourd'hui au décret d'application de l'interdiction votée par le Parlement français – dernière étape avant interdiction définitive sur le sol français, et tremplin pour une éventuelle interdiction dans toute l'Union européenne, ce qu'ils craignent par-dessus tout.
En ce moment même, Bayer et consors oeuvrent et manoeuvrent pour faire plier le ministre et annuler cette interdiction :
Ils contestent la classification de ces deux molécules comme néonicotinoïdes (alors que plusieurs études scientifiques s'accordent à dire que ce sont bien des néonics de 4e génération (1)) ;
Ils menacent de poursuivre la France en justice devant les tribunaux européens et accusent publiquement la France d' « outrepasser ses pouvoirs », et d'agir sur des « préoccupations sanitaires abstraites et généralistes » (2)...
Pourtant, les chercheurs ont montré que ces pesticides ont le même mode d'action sur les pollinisateurs que les néonics désormais interdits, et donc les mêmes effets néfastes (3) !
Une récente étude sur l'impact du sulfoxaflor sur la reproduction des bourdons (4) vient confirmer ces constatations, qui sont donc loin d'être « abstraites et généralistes » comme le clame l'industrie !
Pour les empêcher d'obtenir gain de cause et de saboter l'interdiction salutaire des tueurs d'abeilles, il est impératif que les citoyens se fassent entendre :
Le ministère a organisé une consultation publique sur ce décret, et chacun de nous a le droit d'y participer. C'est très simple : cliquez ici pour accéder à la consultation, puis cliquez sur l'onglet vert « Poser votre commentaire ». Laissez ensuite votre message et votre nom (votre e-mail n'est pas obligatoire) et validez.
Voici deux exemples de messages que vous pouvez poster tels quels ou personnaliser :
Exemple 1 : La préservation des abeilles, des pollinisateurs sauvages et de l'ensemble de la biodiversité doit rester une priorité gouvernementale, et à ce titre l'interdiction des pesticides aux modes d'action similaires aux néonicotinoïdes doit à tout prix être maintenue.
Exemple 2 : Je souhaite que le gouvernement aille jusqu'au bout de cette démarche pour interdire définitivement sur notre sol les pesticides qui mettent en danger les abeilles, les pollinisateurs sauvages et l'ensemble de la biodiversité.
Sachez que les commentaires seront tous comptabilisés par le ministère, et que chaque commentaire en faveur du décret est un poids de plus dans la balance face aux lobbys et aux tueurs d'abeilles qu'ils veulent imposer à toute la population au détriment des pollinisateurs, de notre santé et notre environnement.
Alors dites au ministre de tenir bon malgré la pression !
La décision de la France de bannir tous les tueurs d'abeilles de son sol est historique. Elle doit être défendue coûte que coûte, et servir de modèle aux autres pays européens. Ne laissons pas l'agrochimie torpiller cette interdiction salvatrice pour les abeilles et autres pollinisateurs si près du but : svp, prenez quelques minutes de votre temps pour poser votre commentaire sur le site du ministère en cliquant ici.
Une fois votre commentaire déposé, n'oubliez pas SVP de cliquer sur ce lien :
Cela nous permet de comptabiliser combien de membres de POLLINIS ont participé à la consultation, pour pouvoir utiliser ces chiffres directement auprès du ministre.
Merci d'avance pour votre action déterminante dans cette dernière ligne droite contre les néonics tueurs d'abeilles !
Bien cordialement,
Nicolas Laarman
Délégué général
(1) Cutler P, Slater R, Edmunds JF, Maienfisch P, Hall RG, Earley GP, Pitterna T, Pal S, Paul V-L, Goodchild J, Blacker M, Hagmann L, Crossthwaite AJ: Investigating the mode of action of sulfoxaflor: a fourth-generation neonicotinoid. Pest Manag Sci 2013, 69:607-619
(2) France launches push to ban 'neonicotinoid-like' pesticides, Arthur Neslen Politico 9/12/19
(3) Brown, M. J. F., Dicks, L. V., Paxton, R. J., Baldock, K. C. R., Barron, A. B., Chauzat, M. P., ... Stout, J. C. (2016). A horizon scan of future threats and opportunities for pollinators and pollination. PeerJ, 2016(9).
(4) Siviter, H., Brown, M. J. F., & Leadbeater, E. (2018, September 6). Sulfoxaflor exposure reduces bumblebee reproductive success. Nature, Vol. 561, pp. 109–112.
POLLINIS Association Loi 1901
10, rue Saint Marc 75002 Paris www.pollinis.org
Nos partenaires : asso-web
Accueil /
Administration /
Nous contacter /
Flux RSS 
Créez le site de votre association avec Asso-Web