Bon à savoir dans notre région où plusieurs zones sont menacées de submersion marine, à plus ou moins long terme : Les annonces immobilières devront bientôt afficher le risque d’érosion côtière.
À compter du 1er janvier 2023, les agents immobiliers devront indiquer dans leurs annonces de vente et de location, en vitrine comme sur internet, si le logement est situé dans une zone exposée au recul de trait de côte. Le cas échéant, ils devront mentionner le site https://www.georisques.gouv.fr/ afin que les acquéreurs ou locataires intéressés par le bien puissent se renseigner plus précisément sur les risques encourus.
On relève notamment dans le décret publié le 1er octobre dans le Journal officiel, inscrit la loi Climat et résilience.
« Art. R. 125-23.-L'obligation d'information des acquéreurs et locataires prévue au I de l'article L. 125-5 s'applique pour les biens immobiliers situés :
« 1° Dans le périmètre d'exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé et rendu public dans les conditions prévues aux articles R. 515-45 et R. 515-46 ;……et « 7° Dans une des zones exposées au recul du trait de côte délimitées en application des articles L. 121-22-2 ou L. 121-22-6 du code de l'urbanisme par un plan local d'urbanisme, un document en tenant lieu ou une carte communale, ou déterminées par une carte de préfiguration adoptée en application des articles L. 121-22-3 ou L. 121-22-7 du même code.
« Les zones mentionnées au 7° sont consultables dans les conditions prévues aux articles L. 133-1 et L. 133-7 du code de l'urbanisme.
