Définition :

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré...

 

Il doit être respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondre aux besoins de développement local...

 

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III).

 

Contenu :

 

Le PLU(i) comprend (voir le code de l’urbanisme (CU), articles L.123-1 à L.123-5) :

• un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
• un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
• des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

Source : site internet Ministère du Logement, des l'Egalités des territoires et de la ruralité :    http://www.territoires.gouv.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui-et-plan-local-d-urbanisme-plu

 

 

Actuellement à La Grande Motte, le Plan local d'urbanisme qui se substitue au Plan d'occupation des sols (POS) est en cours d'élaboration.

Ce PLU doit être en accord avec le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation) approuvé par la Préfecture de l'Hérault le 16 avril 2014.

Ce PLU doit respecter la loi littoral. Bien que celle-ci date de 1986, donc postérieure à la construction de La Grande Motte elle s'applique sur notre commune.

Notre ville est unique par l'équilibre, voulu par BALLADUR et respecté, entre le bâti et la végétation. 70 % de l'espace communal est intégré au titre d'espace remarquable. C'est un site inscrit. La trame verte notifiée dans le schéma régional de cohérence écologique est conséquente et ne peut être annexée pour quelque aménagement que ce soit. Elle comprend des espaces verts, boisés etc.

 

Notre association est consultée dans l'élaboration du PLU en qualité de personnes publiques associées.