La compensation, maigre cache-misère

Article mis en ligne sur le site du Journal de l'Environnement le 5 septembre 2019 par Romain LOURY

Les mesures compensatoires pour la biodiversité, mises en place dans le cadre des projets d’aménagement, sont très loin de compenser réellement les impacts engendrés, révèle une étude du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) publiée dans la revue Biological Conservation.

Pour les projets d’aménagement les plus importants, tels que des routes de plus de 10 km ou des quartiers d’habitation supérieurs à 4 hectares, le maître d’ouvrage est tenu de produire des études d’impact environnemental, notamment sur la biodiversité.

Mise en place lors du Grenelle de l’environnement de 2007, puis renforcée par la loi biodiversité d’août 2016, il est même dans l’obligation d’appliquer la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC). Par le dernier de ces trois termes, il s’agit de parvenir à zéro perte nette de biodiversité, voire à un gain, comme le prévoit la loi d’août 2016.

Pour cela, le maître d’ouvrage doit identifier des zones, si possible situées à proximité de celle impactée par le projet, sur lequel il s’engage à obtenir un gain de biodiversité, égal ou supérieur aux pertes engendrées sur le site du projet.

DE MAIGRES GAINS

Or dans son étude menée sur 25 gros projets d’aménagement menés entre 2012 et 2017 en France (20 en Occitanie, 5 dans les Hauts-de-France), l’équipe de Fanny Guillet, du Centre d’écologie et des sciences de la conservation (MNHN, Paris)[i], révèle que ce processus, bien huilé sur le papier, est, dans les faits, bien mal appliqué.

Tout d’abord dans le choix de la zone de compensation: dans seulement 20% des cas, il s’agissait de zones qui sont réellement à restaurer, telles que des zones agricoles intensives ou des milieux très dégradés. Pour les 80% restants, il s’agissait d’une compensation a minima sur des zones naturelles ou semi-naturelles, à savoir une simple préservation de forêts, bois et prairies.

«D’un côté, on passe de 100% à 0% de biodiversité sur la zone du projet; de l’autre, il s’agit de passer, dans ces espaces déjà naturels, de 90% à 100%, en se contentant de réaliser de petites mesures de gestion», explique Fanny Guillet, contactée par le JDLE. Une sacrée entorse au principe du zéro perte nette de biodiversité.

DE FAIBLES SURFACES DE COMPENSATION

Par ailleurs, les surfaces choisies pour la compensation sont le plus souvent de taille inférieure à celles du projet. Pour l’ensemble des 25 projets, les premières étaient de 577 hectares, contre 2.451 hectares pour les secondes. Et ces surfaces de compensation sont le plus souvent morcelées entre plusieurs sites, à raison de 3,83 sites en moyenne par projet.

«Les agents administratifs chargés d’instruire les dossiers déplorent ces situations, mais s’ils n’acceptent pas, ils sont confrontés aux maîtres d’ouvrage. Ils ne sont soutenus ni par les directeurs des Dreal[ii], ni par les ministères, ni par les préfets», estime Fanny Guillet.

«Malgré tous les discours sur le zéro artificialisation nette, on demeure cantonné à une compensation assez facile», ajoute la chercheuse. Sous couvert de protection de la biodiversité, cette «compensation de papier», qui ne «protège rien du tout», a pour effet pervers de «délégitimer le débat public sur l’intérêt des projets».

D‌imanche 8 septembre

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Note d'été 2019 de l'AGME.pdf

‌Article paru dans Midi Libre Montpellier le 28 mai 2019

L'AGME répond :

N’oublions pas que la plage du Grand Travers cumule quasiment toutes les dispositions règlementaires en matière de protection de l’environnement (RAMSAR, ZICO, Natura 2000, Znief,…..) et qu’elle est classée en espace naturel remarquable au sens de la loi littoral et inscrite au SCOT du Pays de l’Or comme tel (le SCOT s’impose au PLU).
A ce titre, aucun aménagement lourd n’est toléré par la loi littoral pour un tel espace.

Or, les grandes paillottes se succèdent sur ce linéaire depuis un certain nombre d’années, ce qui autorise nos édiles à affirmer que ce n’est pas un espace naturel remarquable, puisqu’il est déjà exploité!
Le débat ne porte pas sur l’engraissement supposé des plages de la baie d’Aigues Mortes mais bien de son exploitation commerciale hors cadre légal (cf. SCOT et loi littoral). Se bagarrer sur le bruit, les poubelles, les abus de privatisation des accès, etc., revient à admettre que l’on peut s’entendre sur la forme alors que c’est bien sur le fond qu’il y a matière à contester la présence de ces établissements. L’AGME considère toutefois que les paillottes de taille raisonnable constituent un service utile aux usagers de la plage et un atout pour son attractivité, ce qui n’est pas le cas des « boîtes de nuit » sur le sable.
Pour autant nous sommes solidaires des riverains grands-mottois de ces établissements pour les dégradations du milieu, lors de l’installation, les nuisances subies au quotidien et mais aussi sur bien d’autres plages de la cote héraultaise.
Nous nous exprimerons ultérieurement sur les questions liées au projet Ville-Port, ainsi que sur l’organisation du transfert de sédiments d’un bout à l’autre la baie d’Aigues Mortes….

Vue d'une partie de la plage du Grand Travers en hiver. Photo JP Besnier pour AGME

L'Association Grande Motte Environnement participe au comité de pilotage appelé " Comité du Bassin de l'Or.

Il rassemble 45 membres : élus du territoire, financeurs, usagers (professionnels, associatifs, gestionnaires…) et l’État (confer liste des membres et Arrêté Préfectoral de constitution). Cette instance de décision est représentative des acteurs de ce territoire et veille à l’application sur le terrain des orientations du contrat avec la mise en œuvre du programme d’actions.

Quatre commissions thématiques alimentent le Comité du Bassin de l’Or sur leur sujet de prédilection. Espaces de débats et de discussion, elles permettent l’expression des avis des différents acteurs du territoire sur les enjeux et questions se rattachant à la gestion de l’eau et de la biodiversité sur ce territoire. (cf. site internet du SYMBO page Contrat de bassin versant de l'Etang de l'or  http://www.etang-de-l-or.com/contrat-bvor.htm)

(cartographie site internet SYMBO)

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de l'AGME

de la réunion de la commission  " LAGUNE ET ZONES HUMIDES  "

qui a eu lieu le jeudi 25 avril 2019 à Candillargues.

Après l'étude sur le fontionnement hydrodynamique de l'étang de l'Or , les acteurs locaux ont proposé différentes configurations possibles, certaines ont fait l'objet de simulations pour en déterminer leur effet.

Des apports excessifs de polluants sur le bassin versant de l'étang de l'Or entrainent une eutrophisation du milieu, celui-ci ne "respire" pas assez, d'où une étude des échanges lagune/canal de Lunel et grau/canal, une acquisition de mesures de débits et une identification des apports de matière (nutriments/sel).

BILAN 2017/2018

Les échanges au niveau de l'eau : la canalette concentre 138 T = 80% des apports en azote, le sud de l'étang exporte de l'azote dans le canal de Sète et 80-90% des apports de phosphore. Sur un an 90 T d'azote et 9 T de phosphore accumulés, pour le sel : -2,3g/l. C'est 4 fois plus que l'ensemble des cours d'eau du bassin.

Le grau de Carnon favorise les exports d'eau, la canalette favorise les imports.

La salinité: le gradiant EST/OUEST résulte de l'action du vent, c'est l'état d'équilibre entre les eaux de salinité différente qui alimentent en permanence la lagune.

On définit une" situation repère" qui va servir de référence pour la modélisation des différentes situations proposées, ceci avec des mesures prises sur 1 an.

3 groupes de situations: les apports d'eau douce, le fonctionnement du grau de Carnon, les changements au niveau du canal.

Le creusement d'1 grau au Grand Travers a été écarté des possibilités.

A chaque test on étudie:

- les échanges dans les passes

 - le temps de résidence de l'eau

 - la salinité

- l'azote et le phosphore

Les échanges dans les passes favorisent les sorties d'eau de la lagune, l'eau a tendance à entrer dans la lagune au printemps/été et à sortir en automne/hiver

En moyenne il faut 157 jours pour que l'intégralité de l'eau quitte la lagune.

salinité: entre 12 et 27 :      EST de l'étang: 17g/l  et OUEST: 22g/l  le vent peut mélanger les eaux

au niveau des passes : azote 6 T  ;  phosphore 2 T

LES DIFFERENTES SITUATIONS

-Baisse d'1/3 des apports d'eau douce :  à tous les niveaux il n'y a pas de différence significative avec la situation de référence.

- Communication à la mer par le grau de Carnon : si fermeture  les entrées d'eau sont plus fortes au niveau de la canalette, le temps de résidence dans la lagune augmente de 37 jours, la salinité baisse de - 3,6g/l, l'azote augmente de 30 T et le phosphore de 3,5 T

Fermeture de la porte de Carnon : quand le niveau de la mer > 0,35 NGF, la salinité baisse peu 1g/l,

les passes du canal du Rhône à Sète: si on ferme: impact avec redistribution sur ce qui est ouvert, pas de changement significatif/situation repère, le temps de résidence augmente à 173 jours,  il y a augmentation des intrants à l'est et diminution par la canalette.

Si on ferme tout sauf LE MOUTAS : baisse de la salinité: de -1,8g/l à -1g/l,  l'azote baisse de 6 T et le phosphore ne change pratiquement pas.

CONCLUSION:  

L'étang a une réponse modérée, peu efficace. Il faut rechercher les sources de pollution, d'apport d'azote et phosphore surtout à l'est, savoir où va l'azote, et que faire de la porte de Carnon?

Quel devenir pour les eaux de la lagune?

Quand le temps de résidence augmente, y a-t-il une augmentation de l'assimilation des intrants par le vivant?

Il faut mettre en place un modèle de simulation du devenir de l'azote et du phosphore : GAMElag

Estimer les charges maximales que peut supporter le milieu pour être en bon état écologique

les échéances: d'où viennent l'azote et le phosphore? 2019-2020, où vont-ils? janvier 2020

QUESTIONS

Problème de dragage des ports de Pérols et Carnon, en 2024 de nouvelles normes seront en vigueur, les sédiments sortis sont des déchets , si la pollution de l'étang continue d'augmenter, il n'y aura plus des moyens financiers de traiter les sédiments pollués.

Lansargues : l'enjeu est d'augmenter la roselière qui se dégrade aujourd'hui.