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Intérêt à agir

 

Ce 01.07.2021 la Cour Européenne de Justice des Droits de l’Homme

a rendu un arrêt de chambre intéressant dans le cadre des requêtes

dirigées contre le gouvernement français par des associations de

protection de l’environnement au sujet du projet de centre industriel

de stockage géologique dénommé «Cigéo» prévu sur le site de Bure.

 

L’affaire concerne entre autre le droit à l’information en matière de

risque environnemental, au regard de l’article 10 de la Convention.

 

« En ce qui concerne le droit d’accès à l’information qui peut découler,

 dans certaines conditions, de l’article 10 de la Convention, la Cour juge,

 pour la première fois, qu’il se trouverait vidé de sa substance 

si l’information fournie était insincère, inexacte ou insuffisante.

Elle en déduit que le respect de ce droit  implique nécessairement que

l’information fournie soit fiable, en particulier lorsque ce droit résulte

d’une obligation légale mise à la charge de l’État et qu’en cas de 

contestation à cet égard, les intéressés disposent d’un recours

permettant le contrôle du contenu et de la qualité de l’information 

fournie, dans le cadre d’une procédure contradictoire. CEDH 208 (2021) ».

 

La Cour Européenne des Droits de l’Homme impose une

conception large de l'intérêt à agir en Justice des associations

environnementales agréées.

 

Accéder aux informations environnementales détenues, reçues

ou établies par les autorités publiques est un droit (établi par l'article

L.124-1 du Code de l'Environnement), et aviser élus locaux, nationaux,

européens et représentants de l’Etat de problématiques d’aménagement

en lien avec des directives européennesest tout aussi important.

 
 


  • AGME
  • 05/07/2021

Avis de tempête

 

Nous vous invitons à la lecture de cet article de Franck Soler, journaliste indépendant.

 

Avis de tempête à La-Grande-Motte

Publié le par Franck SOLER
lire la suite : 

https://francksoler.net/2021/05/11/avis-de-tempete-a-la-grande-motte/

 

Le Préfet de l’Hérault est sur le point de donner son feu vert au projet d’extension du port de La-Grande-Motte en modifiant – en catimini – le document de prévention des risques. De quoi s’affranchir d’un aléa « submersion marine » plus que jamais d’actualité avec les effets du réchauffement climatique.

Voilà le projet Ville-Port de La-Grande-Motte résolument engagé. Un projet phare, soutenu par l’État, la Région et les collectivités locales. Il s’inscrit dans le Plan Littoral 2021, plan régional doté d’un milliard d’euros destiné à soutenir la réalisation de projets d’aménagement durable. Et pour La-Grande-Motte, l’enjeu est de taille. 50 ans après la naissance des premières pyramides, il faut bien redonner un second souffle à la station touristique vieillissante.

La modification du PPRi – le fameux plan de prévention contre les risques d’inondation – n’est qu’une première étape dans la réalisation du projet Ville-Port. Mais c’est une étape fondamentale car elle doit permettre d’engager rapidement les travaux portuaires. Autant dire que cette modification ne passe pas inaperçue. Près de 200 observations ont été émises sur le projet lors de la récente consultation publique. La balle est maintenant dans le camp du Préfet qui doit prendre son arrêté en tenant compte – ou pas – de toutes ces observations.

Le modification du PPRi concerne la zone rouge de déferlement qui couvre la plage. Avec cette modification, la zone ne sera plus inconstructible. Les aménagements et les constructions liées au port pourront y être autorisés. En toute légalité.

Ainsi, derrière cette modification « anodine » du PPRi, se cache un projet ambitieux que l’État, la Région et la commune vont devoir soutenir contre vents et marées. À La-Grande-Motte, l’agitation ne fait que commencer......

 

 



Les grosses paillotes en site remarquable ne font plus partie des aménagements autorisés.

 

Notre action de longue date auprès de l'Etat porte ses fruits.

Voir l'article posté sur notre site le 16/09/2019   cliquez ici

 

Article de Midi Libre du 17 avril 2021 ci-dessous

 



  • AGME
  • 23/04/2021

Vue de l'emprise sur la plage



  • AGME
  • 12/04/2021

Main basse sur la plage

 
Si vous pensez que notre plage est plus précieuse que les intérêts des promoteurs et autres, nous vous invitons à signer cette pétition destinée à notre ministre de l'écologie et au député européen Yannick Jadot.
 
cliquez sur le lien : ‌http://chng.it/scgPCs8MrF
 

    

Merci pour le partage.



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